Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.librairieantillaise.com/entreprise, de fournitures de bureau et papeterie, de consommables et matériel informatiques et de livres d’entreprise. Notre catalogue et nos offres Internet s’adressent exclusivement aux professionnels (administrations, entreprises, associations, artisans, commerçants et professions libérales) implantés en Martinique et ayant ouvert un compte client à l’Espace Entreprise de la Librairie Antillaise.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites internet, notes, etc. ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent à ce titre, être modifiés par la Librairie Antillaise sans préavis.
Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
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ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés par librairieantillaise.com/entreprise sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.
Toutefois, les photographies et descriptions ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la Librairie Antillaise en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la Librairie Antillaise, ni même affecter la validité de la vente.
Les fournisseurs pouvant changer ou supprimer sans préavis des produits de leur catalogue, la Librairie Antillaise est à tout moment en droit de réactualiser, modifier, ou supprimer de la vente les produits concernés par ces changements.
Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par le client :
Sur Internet : www.librairieantillaise.com/entreprise
Par téléphone : au 0810 819 000 (prix d’un appel local)
Par fax : au 0596 51 94 54
Sur place : ZI la lézarde, BP322, 97287 le Lamentin.
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ARTICLE 3 – VALIDATION
Après le processus de commande, la commande est enregistrée dès :
l'instant où le client clique sur le bouton « valider » lorsque la commande se fait sur Internet,
l'instant où le client confirme sa commande à l'assistante ou au commercial lorsque la commande se fait par téléphone ou sur place,
l'instant où le client envoie sa commande ou son bon pour accord sur un devis lorsque la commande se fait par télécopie.
A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.librairieantillaise.com/entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site entreprise de la Librairie Antillaise et ses clients.
La Librairie Antillaise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 5 – PRIX
5.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes hors participation aux frais de préparation et d'expédition (voir coûts et délais de livraison). Chaque client bénéficie des tarifs qu’il a négociés avec son commercial. Si le prix d’un article n’est pas affiché, le client a la possibilité de faire une demande de devis, ou si la commande est validée avec cet article, le commercial confirmera au client le montant avant la facturation. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
5.2 - La Librairie Antillaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Si les prix baissent quelques jours après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
5.3 - Seuls les produits livrés sont facturés.
5.4 - Les produits demeurent la propriété de la Librairie Antillaise jusqu'au complet paiement de la commande.
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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La Librairie Antillaise ne procède à aucune livraison hors de la Martinique.
Coûts et délais de livraison :
La Librairie Antillaise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 24 à 48 heures, jours ouvrables à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis à la validation de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison, la Librairie Antillaise ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Librairie Antillaise de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. La Librairie Antillaise tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 100€ HT.
Pour les commandes dont le total n’atteindrait pas 100€ HT, les frais de livraison sont les suivants :
12€ TTC pour toute commande inférieure à 60€ HT
8€ TTC pour toute commande allant de 60 à 99.99€ HT
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, même en cas d’articles d’une même commande livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité.
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ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos commandes s’effectue aux conditions (paiement au comptant ou à terme 30 jours fin de mois) définies avec votre commercial au moment de l’ouverture de votre compte client à l’Espace Entreprise de la Librairie Antillaise.
En enregistrant votre commande dans les conditions précisées aux présentes, vous déclarez être dûment habilité à le faire et, à ce titre, vous vous engagez au nom de l'entreprise que vous représentez, à respecter les engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.
Le retard de paiement et/ou de versement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci entraînera de plein droit l'exigibilité de toutes les sommes restant dues.
La Librairie Antillaise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande et livraison d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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ARTICLE 8 – RECLAMATIONS – RETOURS
Toute réclamation doit être formulée auprès de nos services, dans le délai le plus bref à compter de la réception de votre commande. Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préablable.
Dans le cas où il s’agirait d’une erreur de saisie de notre part, ou si le produit livré est défectueux, nous vous remercions de bien vouloir vous rapprocher du service commercial, afin de faire valider une autorisation de retour et/ou d’organiser l’échange avec nos livreurs. Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus l’article, vous devrez nous le rapporter ou nous l’expédier.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les produits retournés pour échange ou avoir doivent être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture. Ils doivent être accompagnés de toutes les accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes, consommables non déballés et non utilisés. Nous vous proposerons un avoir de même montant ou nous vous l’échangerons pour un produit vous convenant mieux.
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ARTICLE 9 - SERVICE COMMERCIAL
Pour toute information ou question, notre service commercial est à votre disposition :
Tel: 0810 819 000 (prix d’un appel local)
Fax : 0596 51 94 54
Email : entreprise@librairieantillaise.com
(du lundi au vendredi de 8h à 13h et de 14h à 16h)
adresse : ZI la Lézarde - BP 322 - 97287 Lamentin Cedex 02
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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.librairieantillaise.com/entreprise sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site entreprise de la Librairie Antillaise est strictement interdite.
10.2 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la Librairie Antillaise ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
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ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La Librairie Antillaise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La Librairie Antillaise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
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ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La Librairie Antillaise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients entreprise de la Librairie Antillaise, notamment par les emailings d’opérations promotionnelles que nos envoyons régulièrement, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos attentes et habitudes d’achats.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par téléphone, mail, ou courrier, en nous indiquant votre raison sociale, votre code client, adresse et le nom d’une personne à contacter.
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